Qu'est-ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques existe depuis 1913. Son objectif est de pousser les investisseurs à sauvegarder et à rénover le patrimoine immobilier français. Pour cela, l'Etat offre la possibilité de défiscaliser la totalité des travaux réalisés sur les bâtiments classés "Monuments Historiques" auprès du ministère de la culture. Il s'agit de la loi de défiscalisation la plus avantageuse pour les contribuables avec un fort taux d'imposition. En effet, les solutions de défiscalisation impose souvent un plafond à la réduction d'impôt (comme la loi Malraux par exemple). Cependant la loi Monuments Historiques n'a aucun plafond.

Ce site a pour objectif de vous expliquer en détail le fonctionnement de la loi Monuments Historiques. Si vous souhaitez défiscaliser des sommes importantes, c'est le site dont vous avez besoin. Nous allons revenir sur les avantages, les conditions ainsi que tous les détails méconnus de la loi Monuments Historiques.

Avantages loi Monuments Historiques

Les avantages de la loi Monuments Historiques sont multiples. Pour assimiler au mieux les différents avantages, voici un tableau récapitulatif :

Défiscalisation Autres avantages
Pas d'obligation de louer son bien Aucune limite de plafond à la réduction d'impôt
Création d'une plus-value immobilière importante à la fin des travaux 100% des travaux de rénovation sont pris en compte dans la réduction d'impôt
Exonération totale des droits de succession

L'intégralité des travaux de rénovation sont pris en compte pour la réduction d'impôt. Cependant il est important de définir plus précisement les travaux qui sont éligibles à la défiscalisation. Cela concerne les travaux dont l'objectif est la répartion, l'entretien et l'amélioration de la partie habitable. Les travaux sur la toiture ainsi que les murs extérieures (existants). Et les travaux de démolition ou ceux qui sont classés d'intérêts plublics. Afin de ne pas faire d'erreur sur ces travaux, il est préférable de s'entourer de professionnels avertis.

Conditions loi Monuments Historiques

Les conditions pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques sont relativement simples. La première est que l'intégralité des travaux doit être suivi par un Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier s'assure que les travaux respectent les prérogatives données par le ministère de la culture. L'objectif est de ne pas simplement restaurer un bâtiment mais de le faire en gardant la cohérence architecturale du bâtiment voire du quartier. A noter que si seulement une partie du bâtiment est classé Monuments Historiques, seul les travaux compris dans cette partie sont pris en compte pour la réduction d'impôt pour la loi Monuments Historiques.

Pour profiter de la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques il faut également conserver son bien pendant au moins 15 ans. A noter que si vous souhaitez utiliser la loi Monuments Historiques, vous n'avez pas le droit de détruire votre bien. Il peut s'agir d'un détail mais en fonction des situations il est important d'avoir ce point en tête.

Détails loi Monuments Historiques

Plus détails influs fortement sur votre investissement avec la loi Monuments Historiques. Avant de vous lancer, il est important de bien les avoir en tête. Pour rappel vous n'avez pas pour obligation de louer votre bien. Si vous ne touchez aucun revenu avec votre bien, vous avez la possibilité de déduire la taxe foncière de votre imposition. A noter que si vous souhaitez percevoir des revenus grâce à votre bien, il existe plusieurs solutions. Vous pouvez louer votre bien, sachant qu'il n'y a pas de plafond concernant les loyers et les ressources des locataires (contrairement à la plupart des solutions de défiscalisation). Au vu de la nature de votre bien, il est également possible de générer des revenus en le faisant visiter ou en organisant des événements. Dans ce cas, vous pouvez déduire les frais de publicités de votre imposition.

Avec la loi Monuments Historiques, vous devez conserver votre bien pendant 15 ans. A la fin de cette période, vous pouvez revendre votre bien et générer une plus-value intéressante. Cette plus-value proviendra des travaux effectués, que vous aurez pu déduire de vos impôts. Une très bonne opération. Cette plus-value immobilière est imposable au même titre que toutes les autres. Les chiffres évoluent régulièrement et pour être sûr d'avoir le bon, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel. Globalement, plus vous gardez votre bien longtemps, moins la plus-value sera imposable.

Un autre avantage de la loi Monuments Historiques est l'exonération totale des droits de succession. Avec des biens d'une valeur aussi importante, cette exonération constitue une réduction conséquente lors de la transmission d'un héritage. Pour être plus précis, l'exonération concerne également l'intégralité du mobilier du bien. A noter que cela s'applique même si l'héritier n'est pas de la même famille que le propriétaire ou s'il s'agit d'une SCI (Société Civile Immobilière). Pour profiter de cet exonération, l'héritier doit s'engager à conserver le bien ainsi que le mobilier (et continuer l'entretien).

Loi Monuments Historiques et sauvegarde du patrimoine

La France a toujours eu vocation a conserver et rénover son patrimoine immobilier. Plusieurs lois existent depuis longtemps et la loi Monuments Historiques est la plus ancienne. Elle existe depuis 1913 a reçu de nombreuses modifications pour s'adapter à la conjoncture. Tous les ans, une loi de Finances rectificative est votée et peut modifier significativement les lois de défiscalisation. Il est intéressant de vérifier les dernières modifications avant de se lancer dans un investissement pour s'assurer d'effectuer le meilleur placement.

En plus de la loi Monuments Historiques, l'Etat met plusieurs solutions à disposition pour pousser les investisseurs à rénover l'immobilier ancien. La loi Malraux est également une solution très intéressante pour défiscaliser. Elle offre une réduction d'impôt jusqu'à 30% pour un investissement maximum de 400 000€ sur 4 ans. Pour ce faire, il faut que le bien soit un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP). Et si le bien est un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) alors la réduction d'impôt est de 22%. Comme pour la loi Monuments Historiques, les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France. Une des différences est que vous devez louer votre bien dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux et ceux pendant une période de 9 ans.